Règles de cyber-citoyenneté
En cette période de confinement et de continuité pédagogique, les enseignants et les élèves sont amenés à travailler à distance sous forme de classe virtuelle à l’aide de différents outils numériques. Dans ce cadre il est important de rappeler quelques règles citoyennes pour que ces échanges se passent de la meilleure façon possible. En effet sous couvert « d’anonymat » avec l’utilisation de pseudos lors de ces classes virtuelles, certains actes d’incivilité peuvent voir le jour (injures, diffamation, cyberharcèlement).
Petit rappel des risques encourus dans ce genre de situation :
Extraits de l’article publié sur le Huffingtonpost par Alexandre Chombeau le 05/10/2016
La diffamation :
La diffamation est un propos non avéré qui porte atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, la diffamation peut faire l’objet d’une vérification.
Diffamation sur Internet: quelles sont les sanctions?
La diffamation publique
Si elle est avérée, la diffamation publique peut être punie de 12 000 € d’amende. Si elle va à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire ou d’un policier, elle pourra monter à 45 000 €. Enfin, si cette diffamation a des motifs homophobes, racistes, sexistes ou qu’elle va à l’encontre d’une personne handicapée, elle peut être punie de 45 000 € d’amende et d’un an de prison.
La diffamation non publique
La diffamation non publique avérée est punie par une contravention de 38 €. Si cette diffamation a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou qu’elle va à l’encontre d’une ou plusieurs personnes handicapées, alors, la contravention peut atteindre 750 €.
L’injure
L’injure est une injonction méprisante ou outrageante qui vise une personne sans imputer un fait précis. Cette injonction n’est pas vérifiable. Lorsque l’injure porte sur des produits ou services, elle relève davantage du dénigrement. Si en revanche elle s’adresse à des membres du personnel ou à l’entreprise elle-même, alors, on pourra considérer que c’est une insulte.
Différents cas d’injure
Il existe deux types d’injures: l’injure publique et l’injure non publique. L’injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel tandis que l’injure non publique relève du tribunal de police.
L’injure publique se caractérise par le fait qu’elle peut être vue ou entendue par un public inconnu et/ou imprévisible. Les injures qui apparaissent sur Internet, dans les journaux ou dans la rue sont considérées comme des injures publiques. Attention, une injure lancée dans un milieu fermé (par exemple, un compte Facebook individuel) mais ouvert au public reste une injure publique.
L’injure non publique est prononcée dans l’intimité entre une ou plusieurs personnes. Une injure lancée au sein d’un petit groupe ayant un même intérêt (une petite communauté par exemple) sera considérée comme une injure non publique.
L’injure sur Facebook sera considérée comme publique si elle est publiée sur un profil, un groupe ou une page publique. Si elle est lancée dans le cadre d’un groupe privé, d’une page de communauté ayant un même intérêt par exemple, alors, elle sera considérée comme injure non publique.
Injure sur Internet: quelles sont les sanctions?
Lancer une injure publique est passible de 12 000 € d’amende. Si cette injure a un caractère raciste, sexiste, homophobe ou qu’elle va à l’encontre de personnes handicapées, alors, la peine encourue s’alourdit et peut aller jusqu’à 22 500 € d’amende et 6 mois de prison.
L’injure non publique quant à elle pourra être punie d’une contravention de 38 € maximum. Si elle a un caractère sexiste, homophobe, raciste ou qu’elle s’attaque aux personnes handicapées, alors, elle s’élèvera à 750 € qu’elle ait été prononcée à l’égard d’une personne désignée ou d’un groupe de personnes.